 |
 |
|
||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
Veuillez trouver en pièces jointes le formulaire de déclaration (TR-1BE) à utiliser pour les déclarations de transparence et les franchissements de seuils ainsi que le guide pratique édité par la CBFA.
Les seuils de notification sont les seuils légaux (5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%,….)
- Formulaire TR-1BE
- Guide CBFA
- Déclaration de transparence de CBVA
- Déclaration de transparence SG
- Déclaration de transparence Degroof
Liste des déclarations reçues :